Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, COGEMAD, société par actions simplifiée au capital de 100.000,00 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 485 236 145, dont le siège social est situé 12, rue Diderot au Vésinet (78110), (ci-après dénommé l’« Editeur »), met à la disposition des utilisateurs du site (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») accessible à l’URL www.cogemad.fr (ci-après le « Site »), les informations accessibles depuis le Site, ainsi que la manière par laquelle tout Utilisateur accède au Site et utilise ses fonctionnalités.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Accès au Site

L’utilisation et l’accès au Site est effectuée par l’Utilisateur conformément aux présentes.

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès permanent au Site, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses fonctionnalités.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès totale ou partielle au Site et/ou à ses fonctionnalités.

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre l’accès au Site ou une partie de ses fonctionnalités, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour lui-même ou tout tiers.

L'ensemble des coûts afférents à l'accès du Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Usages Prohibés

L’Utilisateur s’interdit toute démarche de rétroingénierie, modification de cookies, modification des données envoyés par le navigateur dans le cadre d’un usage normal, utilisation de proxies ou VPN, recherche de faille, et plus généralement tout usage abusif du Site.

L’Utilisateur s’interdit de faire un usage du Site susceptible de porter préjudice à l’Editeur ou à ses affiliés.

Responsabilité de l’Editeur

Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par l’intermédiaire de ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition de l’Utilisateur.

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour sans préavis.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos, et plus généralement l’ensemble des contenus le composant, sont la propriété de l'Editeur ou de ses partenaires.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et fonctionnalités proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Site relève de la législation française sur le droit d’auteur et, d’une manière plus générale, du droit français de la propriété intellectuelle.

Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou au droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires des droits.

Données Personnelles

Dans le cadre de vos demandes de contact que vous pouvez réaliser sur le Site, les données vous concernant font l’objet d’un traitement dont le responsable est l’Editeur.

Ces données seront utilisées pour vous recontacter ou pour vous fournir des informations. Elles seront conservées pendant 3 ans après le dernier envoi d’une communication commerciale.

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement de l’Utilisateur. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer sera préalablement indiquée. L’Utilisateur n’est aucunement contraint de transmettre de données à caractère personnel. Toutefois, nous attirons votre attention sur la nécessité de fournir certaines informations personnelles pour assurer le traitement de vos demandes.

Les informations ainsi communiquées par l’Utilisateur devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, nous ne pourrons donner suite à vos demandes.

Vos données seront destinées aux services relations clientèles, commercial et technique de l’Editeur.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité pour demander le transfert de vos données lorsque cela est possible et d’effacement.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à l’adresse postale de l’Editeur ou par courriel à l’adresse christelle@cogemad.com.

Veillez à préciser vos nom, prénom, adresse postale et à joindre une copie recto-verso de votre pièce d’identité à votre demande.

En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez également consulter notre politique de protection des données personnelles.

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L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le Site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date). Les cookies permettent de conserver des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

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Vous trouverez, ci-après, les différents types de cookies utilisés par notre site ainsi qu’une description sommaire de leurs fonctionnalités :

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Liens hypertextes

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Règles d'usage d'Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • l’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur ;
  • les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
  • les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété ;
  • l’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet ;
  • l’Utilisateur reconnaît que l’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet ;
  • toute opération effectuée sur Internet (notamment le téléchargement, l'utilisation, la consultation et le transfert d'informations) peut nécessiter des temps de réponse.
Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit français.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez contacter le service client à l’adresse suivante : christelle@cogemad.com.


POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique (par ex. nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de sécurité sociale, etc.).

Quand vos données sont-elles collectées ?

Nous pourrons être amené à collecter des données personnelles lors de votre navigation sur le Site.

Lors de la collecte de vos données à caractère personnel, nous vous informons du caractère indispensable ou non de la collecte, de la finalité de la collecte ainsi que des droits dont vous disposez pour refuser l’utilisation commerciale de vos données.

Finalités du traitement

Dans le cadre de vos demandes de contact, nous sommes amenés à collecter certaines de vos données à caractère personnel, nécessaires à l’enregistrement, au traitement et au suivi de ces demandes (notamment, civilité, nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone, etc.).

Les champs dont la saisie de données est nécessaire au traitement et suivi de vos demandes sont indiqués par un astérisque sur les formulaires.

D’autres utilisations de vos données sont possibles afin de :

  • permettre l’envoi d’offres commerciales personnalisées ou non, si l’Utilisateur a expressément donné son consentement pour recevoir ce type de communication ;
  • La réalisation d’études statistiques et l’analyse des habitudes de navigation sur le Site par les Utilisateurs, si le client a accepté l’utilisation et la pose de cookies d’audience.
Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées par nos soins sont destinées à un usage propre et à celui de nos partenaires.

En effet, nous serons amenés à transmettre vos données à caractère personnel à des prestataires externes.

Ces transmissions se font dans le strict respect de la réglementation en vigueur relative aux données à caractère personnel.

Durée de conservation des données

Vos données à caractère personnel sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact. Toutefois, les données peuvent être conservées et archivées pour une durée plus longue au titre du respect d’une obligation légale.

Sécurité et confidentialité des données

Nous prenons toutes les mesures utiles afin d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel, collectées et traitées par nos soins.

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Vous pouvez à tout moment adresser vos questions sur la collecte, la conservation et le traitement de vos données personnelles à l’adresse susvisée.

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